Après le scandale ORPEA : accompagner et protéger les séniors et majeurs protégés

Bien sur il est possible et il faut mener des actions dans les scénarios suivants :

La maltraitance des personnes âgées et des adultes en situation de handicap peut prendre des formes multiples et souvent associées (maltraitance physique, maltraitance sexuelle, maltraitance psychologique, maltraitance financière…).

En fonction de l’urgence et de la gravité de la situation, il existe plusieurs solutions pour signaler un fait de maltraitance.

La maltraitance peut survenir à domicile ou en établissement. Elle peut être le fait de membres de la famille, du voisinage ou de professionnels mais aussi de dysfonctionnements organisationnels ou managériaux survenant au sein de l’établissement ou du service.

La maltraitance peut être le fait de violences ou de négligences et n’est pas nécessairement volontaire. Elle peut être liée à une situation d’épuisement ou à un manque d’information par exemple.

Des moyens existent pour signaler des actes de maltraitance, que l’on en soit la victime ou le témoin.

On distingue plusieurs types de maltraitances :

• les maltraitances psychologiques : elles se traduisent par une dévalorisation de la personne, des insultes, des menaces, une culpabilisation, des humiliations, du harcèlement… ;
• les maltraitances physiques : coups, mais aussi dans le cas de personnes âgées en perte d’autonomie des soins brutaux, des contentions non justifiées ;
  les maltraitances sexuelles : notamment les viols, les agressions sexuelles, les atteintes sexuelles…;
• les maltraitances financières et matérielles : vols, fraudes, rackets, procurations abusives, escroqueries… ;
• les maltraitances médicales : un excès ou une privation de médicaments, une privation de soins, une douleur non prise en charge, des abus de sédatifs… ;
• les maltraitances civiques : limitation des contacts avec l’extérieur, mise sous tutelle abusive…

On distingue également les « maltraitances par inadvertance » des « maltraitances intentionnelles ».

• les maltraitances par inadvertance sont des négligences passives sans intention de nuire. Elles surviennent principalement par manque d’information ou de connaissance, de formation, par épuisement… Les auteurs de ces négligences sont maltraitants sans le vouloir et le savoir.
• les maltraitances intentionnelles sont des négligences actives avec intention de nuire.

Vous soupçonnez une situation de maltraitance, vous en êtes la victime ou le témoin : il est essentiel de ne pas rester seul face à cette situation.

Il est inscrit dans le Code pénal que tous les actes de maltraitance prouvés ou présumés doivent faire l’objet d’un signalement au Procureur de la République.

En fonction de l’urgence et de la gravité de la situation, il existe plusieurs solutions pour signaler un fait de maltraitance :

• Lorsque la maltraitance est le fait d’un professionnel travaillant dans un établissement ou un service : contacter son supérieur hiérarchique.
• Appeler le 3977 ou signalez les faits par écrit sur le site 3977.fr, la plate-forme nationale d’écoute dédiée aux personnes âgées et aux adultes victimes de maltraitance, gérée par la Fédération du 3977. La Fédération dispose également d’un réseau d’écoute de proximité.
  Un écoutant formé recueillera votre présentation de la situation et vous conseillera sur les démarches à entreprendre (première écoute). Avec votre accord, il transmettra votre dossier au centre départemental ou interdépartemental d’écoute pour vous assurer une écoute approfondie et un suivi personnalisé. Le centre local effectuera le lien avec les autorités et dispositifs locaux appropriés pour faire cesser la situation de maltraitance subie.
• Faire un signalement au Procureur et aux services de Police ou Gendarmerie.
  En cas d’urgence, la situation de maltraitance (de maltraitance grave ou/et de danger imminent et manifeste) doit être signalée au Procureur et aux services de Police ou Gendarmerie.
  Certains départements ont mis en place des dispositifs de traitement des signalements des situations préoccupantes avec parfois un numéro vert.
• Lorsque la personne est sous tutelle ou curatelle, la maltraitance peut être signalée à son tuteur ou son curateur qui pourra accompagner la personne dans ses démarches ou la représenter. Si la maltraitance est le fait du tuteur ou du curateur, le signalement doit se faire auprès des juges des tutelles ou au procureur de la République.
• En maison de retraite : contacter l’ARS (agence régionale de santé) et le conseil départemental.
  En établissement, le signalement peut être transmis à l’ARS et au conseil départemental qui ont une mission de contrôle. Ils pourront réaliser des inspections et enquêtes au sein de la structure concernée. Ces inspections peuvent donner lieu à des injonctions administratives qui visent à corriger les dysfonctionnements constatés. Dans les situations les plus graves, elles peuvent conduire à des fermetures provisoires ou définitives des structures.
  Si vous constatez une situation de maltraitance en maison de retraite de la part d’un professionnel sur un résident, vous pouvez aussi le signaler directement au directeur.