Harcèlement sexuel, emprise, consentement à la lumière des affaires médiatiques

Vu la déferlante de témoignages, il est devenu difficile de maintenir un tel point de vue. D’ailleurs, des statistiques existent, par exemple sur l’univers professionnel : d’après une enquête du Défenseur des droits publiée en 2015, une femme sur cinq a été confrontée à du harcèlement sexuel au travail.

Les harceleurs ne sont donc pas une infime minorité qu’on pourrait balayer d’un revers de main. Plus généralement, une femme sur sept dit avoir subi au moins une forme de violence sexuelle ou cours de sa vie. Quant à savoir si ce sont des « pervers » cantonnés à des milieux « difficiles », on peut relever que, dans les cas de viols ou de tentatives de viols, les trois quarts proviennent de la famille, des proches ou de son propre conjoint (ou ex-conjoint).

Vous êtes victime d’un prédateur sexuel au travail? Vous pouvez l’enregistrer à son insu et utiliser un enregistrement explicite, mais en deux temps. Par le biais de deux recours : l’un prud’homal, l’autre pénal. Lorsque le procès pénal sera fixé (par plainte ou par citation), interrompez l’instance prud’homale par une demande de sursis à statuer et, ne revenez-y qu’une fois prononcée la condamnation de l’agresseur.

Irrecevabilité des enregistrements devant les juges au civil

Quelques explications : présenter un enregistrement audio ou vidéo, en l’état, devant les juges au civil (dont font partie les juges des conseils de prud’hommes et ceux des chambres sociales des cours d’appel et de la Cour de cassation) est irrecevable.

Une aberration !

C’est bien regrettable car l’admission de telles preuves au civil, pourrait activement protéger les victimes. Tout d’abord, le sachant, bon nombre de prédateurs pourraient hésiter à mener à terme de telles agressions sur leurs proies. Pareillement, au stade du procès, cela permettrait à la justice civile de juger les faits au plus près de la réalité et, de ne pas laisser des victimes démunies et non-indemnisées.

Pour l’heure, dans les dossiers présentés devant les magistrats civils, ce genre de preuves est systématiquement récusée et écartée des débats.

Une situation injuste qui profite aux agresseurs

Dans les cas de harcèlement moral ou sexuel, la plupart des agresseurs ne sont pas inquiétés car ils font tout pour que leurs méfaits soient commis en l’absence de tout témoin. Ils savent parfaitement que les seules allégations de leur victime, dénuées d’éléments matériels, sont insuffisantes à les menacer vraiment.

Bien souvent, leur position de dirigeant leur sert de moyen de pression sur les victimes, comme sur les éventuels témoins. Et bien entendu, ce sont, la plupart du temps, les femmes qui paient le prix de ces errements législatifs et injustices inadmissibles.

Pour autant des solutions très efficaces existent!

Devant le juge pénal, il est parfaitement possible d’utiliser des enregistrements audios et vidéos à l’insu du prédateur sexuel.

Et à cet égard, ces faits TRÈS GRAVES sont jugés TRÈS SÈVÈREMENT. Les condamnations tombent régulièrement comme un couperet et, parfois avec des peines exemplaires. On assiste régulièrement à des peines d’emprisonnement ferme de dirigeants prédateurs sexuels, dont les faits ont été prouvés par des enregistrements réalisés à leur insu par les victimes.

Marche à suivre en cas de harcèlement sexuel ou moral au travail.

SI VOUS ÊTES VICTIMES DE CE GENRE D’IGNOMINIES ET QUE VOUS N’AVEZ PAS DE TÉMOIGNAGES:

N’hésitez pas à enregistrer en audio ou en vidéo votre harceleur. Sur vos enregistrements, il faut que l’on se rende compte que vous êtes la victime de faits de harcèlement sexuel. Il faut aussi que l’on entende votre agresseur. N’hésitez pas à lui parler en l’appelant par son nom et prénom.

Faites savoir officiellement à votre employeur que vous faites l’objet de harcèlement sexuel et/ou moral, par le biais de courriers recommandés qui exposent les faits. Envoyez-en autant qu’il sera nécessaire. Répliquez toujours aux réponses de votre employeur.

Contactez un cabinet d’avocats, experts en la matière, pour prendre les choses en main.

Chargez votre avocat de saisir le conseil de prud’hommes en premier lieu.

Chargez votre avocat d’initier un procès pénal en second lieu. Soit par le biais d’une plainte pénale devant le Procureur de la République et devant le Doyen des Juges d’instruction du ressort du TGI du siège de l’infraction, soit par le biais d’une citation de l’agresseur, devant le Tribunal correctionnel.

Lorsque le procès pénal sera prévu, chargez votre avocat de demander au conseil de prud’hommes de sursoir à statuer. Pourquoi ? Car vous avez besoin de la décision de condamnation par le Tribunal correctionnel de l’agresseur, pour l’imposer au conseil de prud’hommes, qui sera OBLIGE de reconnaître l’existence du harcèlement sexuel et/ou moral.

Dans le cas où le harcèlement a été commis directement par l’employeur : vous gagnez votre procès.

Dans le cas où le harcèlement a été commis par un salarié mais que l’employeur n’a pas voulu réagir et vous protéger : vous gagnez votre procès.

Enfin près des Tribunaux Administratifs : des décisions ont ouvert des brèches mais la recevabilité des enregistrements est soumis à la libre appréciation du Jug Administratif

Ca marche, mais …

Les raisons pour expliquer le faible nombre de plaintes ne manquent pas : longueur de l’instruction et du procès aux assises, peurs des représailles de l’auteur ou de la décrédibilisation de son propre témoignage, autant d’éléments qui rendent la procédure éprouvante pour les victimes. D’autant que le harcèlement ou le viol ne sont pas faciles à prouver et qu’en l’absence de preuves matérielles, l’accusation repose sur les déclarations de la victime, voire de ses proches. Le nombre de plaintes pour harcèlement tourne autour d’un millier par an ; moins d’une centaine pour les condamnations. Concernant les viols, pour 90 000 victimes estimées, on compte environs 5.000 plaintes déposées et un millier de condamnations.

Pour savoir quelles pièces rassembler, rendez vous à la partie LIRE et cliquer sur le document PIECES A RASSEMBLER.

Ca peut marcher, mais cela à malheureusement souvent des conséquences sur l’emploi

Une femme sur cinq a été harcelée sexuellement dans le cadre de son travail. Seules trois sur dix ont rapporté les faits à leur hiérarchie, et cinq sur cent ont lancé des poursuites judiciaires. La cause : une méconnaissance de la loi par les victimes, d’une part, mais aussi le risque de perdre son travail. Peu de chiffres sont disponibles sur ce sujet mais l’Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT) rapporte que la quasi-totalité des dossiers qui lui sont apportés (ce qui induit un biais toutefois) conduisent à une perte d’emploi lorsque les faits sont dénoncés.

Ca marche, dans certains cas

Le directeur d’une association avait conseillé à la salariée qui se plaignait de coups de soleil, de « dormir avec lui dans sa chambre », « ce qui lui permettrait de lui faire du bien ». Si la Cour d’appel de Metz a estimé que ces propos ne pouvaient, en raison de leur caractère isolé, constituer un harcèlement, qui suppose la répétition d’agissements, la Chambre sociale de la Cour de Cassation a décidé du contraire, car il s’agit en l’espèce du supérieur de la victime. Elle s’est basée sur l’article L. 1153-1 du code du travail qui prévoit la possibilité de prendre en considération un acte isolé en assimilant au harcèlement sexuel toute forme de pression grave, même non répétée, exercée dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l’auteur des faits ou au profit d’un tiers.