PMA et coparentalité
Si le Projet de la nouvelle Loi relatif à la bioéthique est encore en examen, plusieurs mesures phares ont déjà été adoptées, comme notamment l’ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes ou encore l’accès aux origines des enfants nés d’une PMA.
Ce texte met également sur le devant de la scène les questions relatives aux droits des beaux-parents, à la coparentalité ou encore à l’homoparentalité.
Lire
Le lexique pour comprendre la loi de Bioéthique
TéléchargerPMA, DPI, accès aux origines, GPA : Ce que changera (ou non) la nouvelle loi de Bioéthique
TéléchargerLes grandes avancées de la nouvelle Loi de bioéthique
TéléchargerPoint synthétique sur la nouvelle législation
TéléchargerPMA, GPA, médecine prédictive : Quelles limites légales en matière de Bioéthique ?
TéléchargerFamilles recomposées : Les droits des beaux-parents
TéléchargerLes textes de lois sur la délégation de l'autorité parentale
TéléchargerModèle de convention de délégation de l'autorité parentale
TéléchargerTribune pour la résidence alternée
TéléchargerLes sites de coparentalité pour avoir un enfant à tout prix
TéléchargerLes réformes de société se font aujourd'hui dans un climat de tempête
TéléchargerEtude d'impact : Projet de Loi relatif à la Bioéthique
Télécharger
Agnès de Viaris
Famille recomposée. Guide de premiers secours pour une vie harmonieuse
Catherine Sellenet et Claudine Paque
L'enfant de l'autre: Petit traité sur la famille recomposée
Voir
Entendre
Le Téléphone sonne | France Inter
