Pourquoi la protection de l’enfance pose encore question en 2024?

Comment préserver l’intérêt de l’enfant ?
Quel que soit le cas de figure, l’enjeu est le même : le bonheur, le bien-être et la sécurité de l’enfant.

Pourtant aujourd’hui encore, la protection de l’enfance est une notion qui reste floue, mal définie, alors qu’elle est fondamentale en droit français.

Quels contours revêts l’intérêt de l’enfant dans la galaxie des structures familiales actuelles ? Comment échapper à la subjectivité de cette notion ?

Que dit le droit ? La jurisprudence actuelle ?

Comment un professionnel, tel qu’un psychologue ou un médiateur, peut-il aider à débloquer des situations que la jutsice ne peut pas toujours appréhender ?

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Réponses

Peut on mettre en avant la notion d'aliénation parentale lorsqu'on redoute ou constate une forme d'emprise de l'autre parent sur son enfant ?

C’est l’enfant qui refuse ou rejette un parent sans que rien ne le justifie, en le rabaissant, en l’insultant. Après une séparation, un divorce difficile, un parent peut décider d’influencer son enfant afin qu’il rejette son autre parent : vengeance, jalousie, peur, tristesse, les raisons sont malheureusement multiples.

Comment savoir si mon enfant subit l’influence de mon ex-mari ou de mon ex-femme ?

Selon l’âge de l’enfant, le parent aliénant peut facilement l’influencer en procédant de plusieurs manières :

  • Dénigrer le parent aliéné en lui collant une étiquette péjorative : « ta folle de mère », « ton père boit de la bière donc c’est un alcoolique », « tu vois qu’il te met en danger car il a déjà eu un accident de voiture », etc…
  • Faire culpabiliser l’enfant quand il est chez son autre parent : le parent aliéné appelle l’enfant pour lui dire « tu me manques », « reviens à la maison car je suis trop malheureux (se).
  • Organiser volontairement un évènement ou une sortie au moment où l’enfant est chez son autre parent, pour lui démontrer qu’il serait mieux avec vous.
  • Présenter sa ou son nouveau (nouvelle) conjoint(e) comme son véritable père ou sa véritable mère : dire à son enfant qu’il ou elle remplace l’autre parent.
  • Forcer l’enfant à être désagréable avec l’autre parent, par le moyen du chantage affectif : « Dis-lui que s’il ne veut pas, tu n’iras plus le voir ».
  • Critiquer tous les achats que l’autre parent effectue et oublier de le prévenir lors de rendez-vous importants (médicaux, sportifs, scolaires…) dans le seul but de montrer à l’enfant que ce parent ne sait pas s’occuper de lui.

Cette liste n’est pas exhaustive mais permet d’avoir un aperçu de nombreux signes de l’aliénation parentale. Mais attention, on ne parle d’aliénation parentale que lorsqu’ils ont pour conséquences de modifier l’attitude de l’enfant envers son autre parent, en le rejetant brusquement, en l’insultant, en le rabaissant, sans qu’il y aient d’autres explications.

A partir du moment où l’enfant dit très régulièrement du mal de l’autre parent en affirmant le détester et ne plus jamais le voir, cela peut devenir un signe que l’enfant a été influencé et qu’il ne sait plus différencier le vrai du faux.

Il se peut également que l’enfant assure que c’est sa propre décision, mais sans se rendre compte qu’il a été en réalité, influencé par le parent aliénant.

La manipulation de l’enfant peut même aller jusqu’à ce qu’il rejette la famille, les amis, la culture, etc… du parent aliéné. Il est toujours du côté du parent aliénant car il suppose que son autre parent est cruel à cause de cette aliénation.

Ne pas confondre aliénation parentale et critique de l’autre parent, qui elle a parfois du bon !

Il faut être très vigilant à la notion d’aliénation parentale, car ce n’est pas parce qu’un parent critique l’autre parent qu’il faut avoir des conclusions hâtives.

Nous entendons souvent qu’il faut toujours parler « en bien » de l’autre parent. Mais a quoi cela sert-il vraiment, si ce n’est, trop souvent, cacher la réalité à ses enfants.
Les parents divorcés ont le droit de se détester, de se critiquer, devant les enfants, cela justifie souvent le fait qu’ils aient divorcé, d’ailleurs.
Vous avez le droit de dire ce que vous pensez de l’autre parent, d’exposer des faits, car cela amène de la cohérence à l’enfant, qui n’aura de cesse d’essayer de comprendre les raisons d’une séparation.
Cela permet aussi d’expliquer les différence de valeurs, de principes éducatifs, qu’il vit au grès des allers/retours chez ses parents.

Les enfants, en grandissant, peuvent aussi décider de ne plus voir un de leur parents, sans que cela vienne de l’aliénation parentale. Notamment vers l’adolescence, les besoins évoluent et les visites peuvent devenir une contrainte pour un enfant qui ne se sent pas à l’aise chez un de ses parents (pour des raisons très variées).

Tant que l’enfant justifie son refus de voir son autre parent, ou son mépris pour celui-ci, nous ne sommes pas dans l’aliénation parentale, mais plutôt dans un jugement, qui même s’il a été influencé par son autre parent, s’explique.

Et même si l’enfant ne justifie pas son attitude, il est incontournable d’étudier toutes les possibilités avant d’accuser un parent de manipulation : l’environnement de l’enfant, ses amis, son entourage, ses lectures, …..

Quelles sont les conséquences de l’aliénation parentale pour mon enfant ?

Nous pourrions résumer ce phénomène comme un lavage de cerveau pour l’enfant. Il est influencé par un adulte qui est un de ses parents ; soit un de ces deux repères pour grandir et s’épanouir dans la vie.
Lorsqu’il subit la manipulation du parent aliénant, automatiquement, il grandit avec cette perception et ces valeurs faussées que lui a inculquées ce parent. Inévitablement, cela aura des conséquences pour l’enfant :

  • Une construction identitaire confuse à cause de l’éloignement d’une de ses « racines » parentales. L’enfant fini par haïr son autre parent, à cause du parent manipulateur.
  • Semer le trouble dans les perceptions et les opinions de l’enfant dans ses décisions à venir, en adoptant celles du parent aliénant sous peur de le perdre.
  • L’enfant sert de marionnette pour le parent aliénant, dans le but de faire souffrir le parent aliéné. Les conséquences sont la perte de confiance en lui et des troubles relationnels et affectifs importants.
  • Le parent aliénant met l’enfant dans une position plus « adulte » et qui sur le long terme, peut le fragiliser et le faire culpabiliser d’avoir tenu ce rôle.

Comment réagir si on soupçonne une aliénation parentale ?

Quels sont les moyens pour réagir ?

Le syndrome d’aliénation parentale constitue un abus émotionnel grave et dès que vous avez repéré certains signes qui peuvent le prouver, il faut réagir rapidement.
« Oui mais comment ? »

1. Expliquer à son enfant que son autre parent cherche à lui nuire

Il va falloir ouvrir les yeux de votre enfant et pour cela le ramener petit à petit à la réalité. Si vous détectez quelque chose d’anormal, il est urgent de parler à son enfant et de lui expliquer en quoi son autre parent lui fait croire des mensonges.

2. Le suivi par un professionnel spécialisé

Si votre enfant vous rejette et que vous ne parvenez plus à communiquer, l’aide d’un professionnel sera nécessaire. Il permettra à l’enfant de prendre du recul, d’analyser une situation.

3. Intervenir auprès de l’autre parent

Evidemment cette solution paraît impossible mais si le parent qui aliène votre enfant « se sent découvert », cela peut tout changer. Expliquez que vous avez découvert son manège, rappelez lui à quel point cela peut-être destructeur pour l’enfant et surtout contre son intérêt. Puis évoquez les mesures que vous souhaitez prendre pour que la situation change.

4. Saisir la justice : dans les cas extrêmes, l’appel d’un juge peut s’avérer indispensable pour révéler au grand jour l’aliénation parentale de son enfant. Même si le parent aliéné hésite trop souvent à faire appel à la justice, cela reste une solution pour dénoncer cette situation.

Quand « l’aliénation parentale » est utilisée comme une arme

L’aliénation parentale n’est pas reconnue en psychiatrie, et n’existe donc pas d’un point de vue juridique en France. De nombreuses associations craignent qu’à partir du moment où l’on décidera de la reconnaître, elle devienne une véritable arme pour des parents, et notamment dans le cas de violences conjugales.

Prenez l’exemple d’une femme qui souhaite se protéger et protéger son enfant d’un ex-mari violent. En accusant sa femme « d’aliéner leur enfant », il n’hésitera pas à demander une garde exclusive de l’enfant, ou bien pire encore.
Nous savons que les cas de violences conjugales sont extrêmement difficiles à traiter et que malheureusement ils engendrent des drames trop fréquents.

Le ministère des Familles de l’Enfance et des Droits des Femmes vient d’annoncer la prochaine publication d’une fiche sur le site du ministère de la Justice, visant à proscrire l’utilisation du concept idéologique dénommé « syndrome d’aliénation parentale » (SAP) ou « aliénation Parentale » (AP). Depuis une dizaine d’années, de nombreux spécialistes de l’enfance et du psycho-traumatisme n’ont eu de cesse d’en dénoncer la dangerosité au regard de la protection des enfants. Ils déplorent également son introduction abusive dans les milieux de la justice par le biais de son enseignement dans certaines formations de professionnels et en particulier à l’École Nationale de la Magistrature.

Une deuxième controverse de l’aliénation parentale réside dans le fait que l’homme qui a voulu créer le « syndrome d’aliénation parentale » en tentant de le définir, Richard, A Gardner, est aussi connu pour ses propres délirants sur le viol et la pédophilie (un exemple : » à mes yeux, les punitions draconiennes infligées aux pédophiles vont bien au delà de la gravité des faits qu’on leur reproche »). Son intention était de lutter contre les fausses accusations de maltraitance et d’abus sexuels, se rangeant ainsi souvent du coté des pères.

Que dit la loi ? La Jurisprudence récente en matière d'aliénation parentale ?

Mme Laurence Rossignol, Ministre de la Justice en 2018 dans un avis destiné à l’ensemble de la Magistrature, avis confirmé depuis, appelle l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice au sujet de la prise en compte du prétendu syndrome d’aliénation parentale (SAP) dans les jugements rendus par les juges pour enfants. Le SAP est un concept sans fondement scientifique, moyen en général soulevé par le père dans le cadre des procédures de séparation non amiable pour mettre en cause les capacités de la mère à faire primer l’intérêt du ou des enfants sur ses motivations personnelles.

Dans les cas de violences conjugales ou de violences faites aux enfants, l’allégation du « syndrome d’aliénation parentale » soulève de réelles difficultés. Elle conduit à décrédibiliser la parole de la mère, exceptionnellement du père ou de l’enfant, et par conséquent à en nier le statut de victime en inversant les responsabilités.

Or, aucune autorité scientifique n’a jamais reconnu un tel « syndrome » et le consensus scientifique souligne le manque de fiabilité de cette notion. Il n’est reconnu ni par le manuel diagnostique et statistique des troubles mentaux (DSM-5), ouvrage de référence de l’association américaine de psychiatrie (APA), ni par la classification internationale des maladies publiée par l’Organisation mondiale de la santé (OMS).

La recherche démontre que les fausses allégations de maltraitance ou de négligences sur les enfants sont marginales. Au regard de l’actualité récente autour du dépôt de la proposition de loi visant à faire de la résidence alternée la procédure de droit commun des divorces, il apparaît d’autant plus nécessaire de protéger les victimes de violences conjugales (tant les femmes que les enfants, considérés comme des co-victimes) de l’emprise de leur agresseur sur leur avenir et sur l’éducation des enfants – car une garde alternée de principe, si les violences ne sont pas déclarées lors de la procédure de séparation, n’est rien d’autre qu’une condamnation à revoir très régulièrement son agresseur.

Un mari violent – tant physiquement que psychologiquement – n’est pas un bon père.

Par ses actes, il compromet le futur de ses enfants en augmentant leurs risques de réitération ou de victimisation ultérieure. Dès lors, le syndrome d’aliénation parentale doit être clairement désigné comme un moyen de la défense irrecevable quelle que soient les circonstances.

C’était d’ailleurs l’objet de l’action 58 du 5ème plan interministériel de mobilisation et de lutte contre toutes les violences faites aux femmes, qui engage le ministère de la Justice à « informer sur le caractère médicalement infondé du SAP ». Elle lui demande l’état de la diffusion d’instructions à l’attention des juges aux affaires familiales et de la magistrature visant à proscrire l’utilisation du syndrome d’aliénation parentale.

Réponse du Ministère de la justice
publiée dans le JO Sénat du 12/07/2018 – page 3477

En vertu du principe de la séparation des pouvoirs, aucune circulaire ne peut être diffusée auprès des juges aux affaires familiales pour préconiser l’utilisation ou, à l’inverse, pour proscrire l’utilisation de tel ou tel concept lorsque le juge est saisi. De même, on ne saurait préciser l’appréciation qui doit être faite par les juges de la vraisemblance de l’emprise d’un parent sur l’enfant au détriment de l’autre parent.

En revanche, une note d’information a été mise en ligne sur le site intranet de la direction des affaires civiles et du sceau du ministère de la justice pour informer les magistrats du caractère controversé et non reconnu du syndrome d’aliénation parentale, les inciter à regarder avec prudence ce moyen lorsqu’il est soulevé en défense et leur rappeler que d’autres outils sont à leur disposition en matière civile pour faire face aux situations parfois réelles d’un parent qui tenterait d’éloigner progressivement l’enfant de l’autre parent.

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